Informations réglementaires

Absence d’offre ou de sollicitation

Rien sur ce site ne constitue une offre de vente, ni une sollicitation d’une offre d’achat portant sur un titre, une participation, un fonds ou un instrument financier, ni une recommandation de conclure une transaction. Toute offre, si elle était faite, ne le serait qu’à des personnes éligibles, au moyen de documents d’offre définitifs contenant des informations complètes, y compris les facteurs de risque, et dans le respect du droit applicable.

Chiffres illustratifs

Tous les chiffres de projet et de portefeuille présentés sur ce site — y compris les montants d’investissement, les revenus projetés, l’emploi, l’allocation de capital, les valorisations, les rendements, les multiples, les ratios de couverture, les notations, les calendriers et les estimations d’impact économique — sont des estimations de planification illustratives. Ils sont issus de modèles et d’hypothèses, sont soumis aux études de faisabilité, à la diligence raisonnable, au financement et aux approbations réglementaires, et peuvent changer sans préavis. Ils ne constituent la garantie d’aucun résultat.

Déclarations prospectives

Ce site contient des déclarations prospectives concernant des événements futurs, des plans et des performances attendues. Ces déclarations comportent des risques et des incertitudes connus et inconnus, et les résultats réels peuvent différer sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus. Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour les déclarations prospectives, sauf si la loi l’exige.

Absence de conseil en investissement, juridique ou fiscal

Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne constitue pas un conseil en investissement, juridique, fiscal, comptable ou tout autre conseil professionnel. Vous devez consulter vos propres conseillers avant de prendre une décision.

Informations de tiers et informations gouvernementales

Les bureaux gouvernementaux, agences, programmes, incitations et notations de crédit mentionnés sur ce site constituent des informations publiques de tiers fournies à titre de référence uniquement. Leur mention n’implique aucune approbation, affiliation, parrainage ou partenariat. La disponibilité des programmes, les critères d’éligibilité et les conditions évoluent ; vérifiez toutes ces informations auprès de l’autorité compétente. Les notations de crédit sont les opinions des agences de notation émettrices et peuvent être modifiées ou retirées.

Aucune garantie de résultats

Les performances passées ou projetées ne préjugent pas des résultats futurs. Tout résultat décrit en matière de développement, de financement, d’incitation, d’autorisation ou de livraison est soumis à des conditions qui peuvent ne pas être remplies.

Annuaires et documents de référence

Les annuaires et documents de référence, y compris les listes de bureaux de développement économique, sont fournis à titre d’information uniquement. Applied America n’est ni affiliée, ni approuvée, ni parrainée par un bureau ou une agence répertoriée, et cette inclusion n’implique aucune relation.

Confidentialité

Certains documents mentionnés sur ce site ne sont mis à disposition que de parties autorisées, dans le cadre d’accords de confidentialité. Rien sur le site public ne doit être considéré comme un document d’offre confidentiel.

Juridiction

Ce site s’adresse à des publics situés aux États-Unis. Il ne s’adresse à aucune personne se trouvant dans une juridiction où une telle diffusion serait contraire à la loi. Les personnes qui accèdent au site sont responsables du respect des lois locales applicables.

Contact

Pour toute question relative à ces informations réglementaires, contactez applied@thecefa.org.